Carl Bernadac

De: Carl Bernadac
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021044727(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 200918/09/2009
De: Carl Bernadac
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000020869989(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200918/07/2009